Halloween Camp
Da Vinci

Article 1 – Organisateur

Les camps de vacances Da Vinci Private School sont organisés par l'École Internationale de Castelnau-le-Lez (EIC34), association loi 1901, dont le siège social est situé à Castelnau-le-Lez (34170), ci-après désignée « l'École ».

Coordonnées bancaires de l'École :
IBAN : FR76 1027 8091 1000 0203 5600 184 — BIC : CMCIFR2A (C/C Connect Asso EIC34)

Article 2 – Programme et bénéficiaires

Les camps de vacances proposent des activités ludiques et pédagogiques en langue anglaise par immersion, encadrées par des animateurs pédagogues bilingues.

Il est ouvert aux enfants âgés de 3 à 11 ans, inscrits ou non à Da Vinci Private School.

Article 3 – Session et horaires

La session disponible pour les vacances de la Toussaint 2026 est la suivante :

Session	Dates
Halloween Camp	Du 19 au 23 octobre 2026

Horaires :

• Demi-journée (matin) : 9h00 – 12h00
• Journée complète : 9h00 – 17h00

L'École se réserve le droit de modifier les horaires ou d'annuler la session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant.

Article 4 – Tarifs

Formule	Tarif / semaine / enfant
Demi-journée (9h–12h)	190 €
Journée complète (9h–17h)	300 €

Réduction fratrie : une réduction de 10 % est appliquée automatiquement à partir du deuxième enfant d'une même famille inscrit simultanément.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L'École est une association loi 1901 non soumise à TVA.

Défiscalisation : les dépenses acquittées peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt égale à 50 % des sommes versées dans la limite applicable par enfant et par an (article 200 quater B du CGI).

Article 5 – Modalités d'inscription et de paiement

L'inscription est réalisée en ligne. Elle n'est définitive qu'après :

1. La validation du formulaire d'inscription en ligne ;
2. Le paiement intégral via HelloAsso ;
3. La fourniture d'une attestation d'assurance couvrant les activités extra-scolaires.

Le paiement est traité par HelloAsso. En finalisant votre paiement, vous acceptez également les CGU de HelloAsso.

Le nombre de places est limité à 30 enfants. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée.

Article 6 – Annulation et remboursement

Le paiement est dû à l'inscription et est non remboursable en cas de désistement, quelle qu'en soit la cause.

En cas d'annulation par l'École (force majeure, effectif insuffisant), les familles seront remboursées intégralement sous 15 jours ouvrés.

Article 7 – Restauration

Aucun service de restauration n'est fourni. Les enfants inscrits en journée complète apportent leur propre repas.

Article 8 – Santé, allergies et traitements

Les parents s'engagent à signaler tout régime alimentaire particulier, allergie ou traitement médical en cours. L'École ne peut administrer de médicaments sans PAI établi avec le médecin référent.

Article 9 – Responsabilité et assurance

Une attestation d'assurance couvrant les activités extra-scolaires est obligatoire et doit être transmise avant le début du camp.

Article 10 – Droit à l'image

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des activités. Le droit à l'image est soumis à l'accord explicite du représentant légal. Ce consentement est révocable à tout moment par demande écrite.

Article 11 – Protection des données (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données en adressant votre demande à l'École.

Article 12 – Règlement intérieur

L'inscription vaut acceptation du règlement intérieur. En cas de comportement perturbateur grave, l'École se réserve le droit d'exclure un enfant sans remboursement.

Article 13 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Tribunal de Montpellier est seul compétent. Seule la version française fait foi.

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École Internationale de Castelnau-le-Lez (EIC34) — Association loi 1901 — Castelnau-le-Lez (34170)
IBAN : FR76 1027 8091 1000 0203 5600 184 — BIC : CMCIFR2A

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